CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE

1 – CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, « Sweetandnuts », activité de services des traiteurs, représentée par Mehdi DRIDI et Adil AZARKAN, n° Siret 85065210800018 et dont le siège social est situé 281 rue de la mare aux canes 77550 Moissy, et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande.

 

Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de « Sweetandnuts ».

 

« Sweetandnuts » se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de

« Sweetandnuts ».

 

ARTICLE 2 –« SWEETANDNUTS » ET ZONES DE LIVRAISON

 

Le Client commandant par téléphone ou par email et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison de « Sweetandnuts ».

 

A ce jour, seules certaines zones géographiques sont desservies. « Sweetandnuts » dessert Paris et proche Paris. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande.

 

ARTICLE 3 – COMMANDE

 

  • Validation de la commande

 

Les commandes doivent être passées au moins 72 heures à l’avance par mail à contact@sweetandnuts.com ou par téléphone au +33 07 83 32 92 94.

 

Un nombre minimum de 15 personnes est imposé pour la commande.

 

Un devis est proposé au client. Afin de valider la commande, le devis dûment signé avec « bon pour accord » ainsi qu’un virement (justifié par l’avis de virement) d’un acompte de 50% est obligatoire.

 

Sauf mention particulière, le devis a une durée de validité de sept (7) jours. En cas de validation du client postérieure à cette date, la disponibilité ne pourra être garantie.

 

Si le nombre de personnes exact n’est pas connu le jour de la signature du devis, ce dernier est élaboré sur la base du nombre estimatif de personnes prévues et réajusté au plus tard 72h avant la date de l’évènement. Passée cette date, les quantités à livrer seront effectuées sur la base du nombre de participants prévus lors de la signature du devis.

 

  • Indisponibilité des Produits

 

Les Produits présentés sur la carte de « Sweetandnuts » le sont sous réserve des stocks disponibles.

 

En cas d’épuisement des stocks, « Sweetandnuts » préviendra le Client par téléphone au numéro indiqué par le lors de la commande par téléphone pour lui proposer soit d’opter pour un autre produit, soit déduire du montant de la facture le prix du produit indisponible et procéder au remboursement du produit manquant. Avec l’accord du Client, cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON

 

La livraison de la commande interviendra à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

 

Toutes les livraisons sont effectuées dans les délais indiqués sur le devis. Le Client accepte la livraison des produits selon le délai et le lieu de livraison convenus.

 

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dédommagement.

 

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée et « Sweetandnuts » ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

 

Les frais de livraison sont définis selon une grille tarifaire qui varie selon la nature de l’évènement, l’adresse de livraison et le nombre de convives. Toute modification de l’adresse de livraison après signature du devis ne sera pas acceptée et donnera lieu à des frais supplémentaires si « Sweetandnuts » accepte cette modification.

 

Un contrôle de température est effectué au départ du laboratoire de « Sweetandnuts » et à l’arrivée chez le Client.

 

La signature du Client sur le bon de livraison avec contrôle de température induit une vérification et un accord de sa part sur la conformité des quantités par rapport au devis signé et validé.

 

ARTICLE 5 – PRODUITS ET HYGIENE

 

Les produits sont à consommer le jour de la livraison, les produits frais sont à conserver entre 0° et 3° C jusqu’au moment de leur consommation.

 

« Sweetandnuts » ne sera être tenue responsable en cas de conservation inadéquate des produits par le Client, une fois la livraison et le contrôle température effectués.

 

Certains produits contiennent des allergènes alimentaires, un lien est existant à cet effet vers le site officiel :

 

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Allergene- alimentaire

 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les marchandises ne seront ni reprises ni échangées.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

 

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été prise par « Sweetandnuts ».

 

ARTICLE 7 – PRIX

 

Les tarifs sont valables à compter du 1er mai 2019 jusqu’au prochain changement de carte.

 

Les prix indiqués sont en euros et en hors taxe, frais de livraison en sus. « Sweetandnuts » est soumis à la TVA. Dans le cas où le régime fiscal viendrait à être modifié, nos tarifs seraient révisés en fonction de celui-ci.

 

ARTICLE 8 – PAIEMENT

 

Afin de valider la commande, le devis doit être dûment signé par le Client avec « bon pour accord » et le Client doit effectuer un acompte de 50% du montant du devis par virement.

 

La facture devra être réglée et soldée à la livraison (sauf conditions spécifiques) par virement ou par chèque à l’ordre de « Sweetandnuts ».

 

Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par « Sweetandnuts ».

 

« Sweetandnuts » ne sera pas tenue de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

 

En cas de retard de paiement, il sera fait application d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal jusqu’au jour du règlement définitif. En outre, « Sweetandnuts » aura droit à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros. Les pénalités de retard et ce montant forfaitaire sont exigibles automatiquement sans qu’un rappel soit nécessaire.

 

ARTICLE 9 – POLITIQUE D’ANNULATION ET REMBOURSEMENT

 

  • Annulation

 

En cas d’annulation de la part du Client :

 

  • Plus de quarante cinq (45) jours avant la date de l’événement du Client, « Sweetandnuts » remboursera intégralement l’acompte versé (-10% en frais de gestion).

 

  • Moins de quarante cinq (45) jours avant la date de l’événement du Client, « Sweetandnuts » ne procédera à aucun remboursement et ne pourra garantir un report sur une autre

 

  • Moins de quinze (15) jours avant la date de l’événement du Client, « Sweetandnuts » facturera 80% du montant de la prestation réservée.

 

  • Moins de sept (7) jours avant la date de l’événement du Client, « Sweetandnuts » facturera la totalité du montant de la prestation réservée.

 

En cas d’annulation de la part « Sweetandnuts » : remboursement intégral de l’ensemble des sommes perçues dans les 72h.

 

  • Cas particulier d’annulation

 

Les cas particuliers concernent les devis avec des évènements multiples et engagement de la part du Client sur plusieurs dates.

 

La validation du devis implique l’accord sur les dates, le nombre de participants et l’échéancier de nos modalités de règlement.

 

En cas de modification du planning de la part du Client, « Sweetandnuts » ne peut garantir de nouvelles disponibilités sur une nouvelle date et aucun remboursement des sommes versées ne sera effectué.

 

En cas de non-respect de l’échéancier de règlement et après une relance de notre part, les livraisons prévues non encore réalisées seront annulées.

 

ARTICLE 10 – PARTICULARITE DE LA CONSIGNE

 

« Sweetandnuts » se veut éco-responsable pour la planète et utilise à chaque fois que cela est possible, du matériel réutilisable et ce matériel est par conséquent consigné.

 

Le matériel consigné est signalé lors de la validation de la commande (bouteille en verre, thermos, vaisselle, chemin de table… etc.).

 

Sauf mention ou demande particulière, « Sweetandnuts » les récupèrera les jours suivants l’événement du Client. En cas de non-restitution du matériel consigné, le matériel sera facturé au Client par unité manquant, frais de gestion en sus.

 

ARTICLE 11 – GARANTIES

 

« Sweetandnuts » s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande enregistrée.

 

En cas de Produit manquant, le Client devra informer « Sweetandnuts » lors de la livraison, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.

 

En cas de Produit non-conforme, le Client devra informer « Sweetandnuts » dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 24 heures à compter de la livraison et pourra demander le remplacement des Produits ou le remboursement de leur prix.

 

Les dispositions légales relatives à la garantie due en cas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et à la garantie de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation) s’appliquent et sont reproduits ci-après :

 

Article 1641 du Code civil

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1 du Code civil

 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Article L. 211- 4 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 211- 5 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

 

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle;

 

  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 211- 12 du Code de la consommation (uniquement pour le Client ayant la qualité de consommateur)

 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

 

La responsabilité d’ « Sweetandnuts » ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, etc.

 

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

« Sweetandnuts » met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

 

Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées sont précisées dans les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet « Sweetandnuts » qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : ci-dessous.

 

Tous les éléments du Site Internet « Sweetandnuts », qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive d’ « Sweetandnuts » ou de ses fournisseurs.

 

ARTICLE 14 – SERVICE APRES-VENTE

 

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter « Sweetandnuts » au numéro suivant : 07 83 32 92 94 (numéro de portable).

 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICAPLE ET RESOLUTION DES LITIGES

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

 

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

 

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

 

  • Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, nous vous informons que :

 

Le site internet alphonseetmadeleine.com, ci-après dénommé « le Site » consultable à l’adresse

« http://www.alphonseetmadeleine.com » est la propriété de « Sweetandnuts », représentée par Mehdi DRIDI et Adil AZARKAN, Président, n° Siret 833 585 417 000 11.

 

Email : contact@sweetandnuts.com Téléphone : 06.58.62.23.50

Numéro de siret : 85065210800018

 

 

  • Conditions Générales d’Utilisation

 

L’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site « Sweetandnuts » (ci-après le

« Site ») s’engage à prendre connaissance et à respecter les conditions d’utilisation du Site définies ci-après.

 

Responsabilités

 

L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

 

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

La responsabilité de l’exploitant du Site ne saurait être engagée pour des dysfonctionnements techniques (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel, …) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

 

La navigation sur le Site est optimisée pour les navigateurs Internet Explorer 7+ et Mozilla Firefox 3+.

 

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

 

Données personnelles

 

L’Utilisateur est informé que les données personnelles le concernant, qu’il communique via les formulaires présents sur le Site, sont nécessaires pour répondre à sa demande. Ces données sont collectées par « Sweetandnuts », responsable de leur traitement, à des fins de gestion de fichier clients et prospects, de gestion des commandes, de suivi de la relation client et de la prospection, de gestion des opérations commerciales et promotionnelles, de recrutement. Les données sont réservées à « Sweetandnuts » .

 

Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur du Site dispose également d’un droit d’opposition, pour motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale

 

Cookies

 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies. Ce dernier peut les refuser de la manière suivante:

 

Pour Netscape 6.X et 7. X :

 

  1. Choisir le menu “Edition”>”Préférences”
  2. Confidentialité et Sécurité
  3. Cookies

 

Pour Netscape Communicator 4.X :

 

  1. Choisir le menu “Modifier”>”Préférences”
  2. Cliquer sur l’option “Avancé”
  3. Rubrique “Cookies”

 

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

 

  1. Choisir le menu “Fichier”>”Préférences”
  2. Vie Privée

 

Depuis une ordonnance du 24 août 2011, l’information doit être préalable au dépôt du cookie et le consentement de l’utilisateur doit être obtenu par un acte positif de sa part. Il existe toutefois une exception pour les cookies qui ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique », ou qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ».

 

Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :

 

  • les cookies qui sont utilisés comme “panier d’achat” sur un site marchand ;

 

  • les cookies de “session utilisateur” (Session ID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande ;

 

  • les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ;

 

  • les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur (pour les sites traduits en plusieurs langues) ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé ;

 

  • les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.

 

Si le site contient d’autres types de cookies que ceux mentionnés plus haut, il conviendra d’insérer sur le site internet, une  information de l’utilisateur de la finalité du      cookie (ex : publicité), puis de lui demander s’il accepte qu’un cookie soit installé sur son ordinateur en lui précisant qu’il pourra retirer à tout moment son consentement. Exemples :

 

  • une bannière en haut d’une page web ;

 

  • une zone de demande de consentement en surimpression sur la page ;

 

  • des cases à cocher lors de l’inscription à un service en

 

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

 

La structure générale du Site, les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive d’ « Sweetandnuts », et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

 

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de « Sweetandnuts » serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site ; ces bases sont protégées par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les marques de l’exploitant du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées.

 

Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

 

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.

 

Nous ne pouvons exclure notre responsabilité pour les liens hypertextes établis vers d’autres sites, sous réserve du respect de certaines conditions : les sites ne doivent pas être illégaux ou contrefaisants et les liens ne doivent pas créer une situation de concurrence déloyale (exemple : dénigrement d’un site concurrent).

 

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

 

Droit applicable

 

Le présent Site est soumis au droit français.

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