Préambule

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société, « SWEETANDNUTS », ci-après dénommée la « Société» société par actions simplifiée, au capital de 1 000 € dont le siège social est situé 31 rue Marcadet 75018 PARIS, et immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 850 652 108, représentée par Mehdi DRIDId’autre part, et chaque personne morale (ci-après le ou les « Client(s) ») effectuant une commande sur le Site www.sweetandnuts.com (ci-après dénommé le « Le Site »).

Article 1 : Objet

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente des produits sur le Sitewww.sweetandnuts.com entre SWEETANDNUTS et le Client.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de produits sur le Site www.sweetandnuts.com.

Article 2 :  Champ d’application

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site www.sweetandnuts.com et peuvent être modifiées à tout moment.

Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur.

En conséquence, aucune clause portée sur tout autre document du Client ne peut y déroger. Toute clause ainsi portée étant ainsi supposée non écrite.

Chaque commande passée sur le Site internet est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Ainsi, seules les CGV en vigueur à la date de conclusion du contrat sont opposables au Client.

Article 3  : Commande

Un montant minimum est imposé pour la commande en ligne qui est de 150 €.

Toute commande validée, c’est à dire passée et payée constitue une vente ferme et définitive.

L’email de confirmation de commande vaut acceptation par SWEETANDNUTS de la commande et forme le contrat de vente.

Pour pouvoir passer une commande, le Client doit créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées et créer un mot de passe.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, ou adresse erronée par exemple, SWEETANDNUTS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification ne sera pas possible.

La facture sera disponible après la prestation.

Article 4 :  Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.Les photographiesdes produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les Produits présentés sur le Site le sont sous réserve des stocks disponibles.

Si toutefois un produit n’était pas disponible au moment de la commande, SWEETANDNUTS sera tenu de proposer un produit de substitution au Client ou le remboursement du ou des produits manquants. Avec l’accord du Client, ce remboursement pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.

Article 5 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.

SWEETANDNUTS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Le prix est payable en totalité et en une seule fois.

Article 6 : Paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.Le paiement doit être effectué par carte bancaire.

Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, sur le site www.sweetandnuts.com/

La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe.

Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le “Règlement sur le respect de la vie privée”, les “Conditions d’utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande.

SWEETANDNUTSne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.

Article 7 : Livraison

Seules certaines zones géographiques sont desservies. « Sweetandnuts » dessert Paris et sa proche banlieue. Si l’adresse indiquée n’est pas desservie, le Client en est informé avant la commande et ne pourra pas passer commande sur le Site.

Si le Client souhaite une livraison hors de la zone desservie, celui-ci peut prendre contact avec SWEETANDNUTS afin de déterminer si une livraison est possible. Dans ces conditions, le devis établi par la société SWEETANDNUTS fera foi pour les conditions relatives à la livraison.

La livraison de la commande interviendra à l’adresse et au créneau de livraison indiqués par le Client lors de la commande. SWEETANDNUTSne peut garantir une livraison à une heure fixe. C’est pourquoi SWEETANDNUTS livre sur des créneaux horaires de 1h, de 8h à 22h. Le Client doit être présent pour réceptionner la livraison.

Si le Client n’est pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande celle-ci sera remportée sous réserve des disponibilités de « SWEETANDNUTS » et « SWEETANDNUTS» ne remboursera pas le prix de la commande et facturera au Client la totalité de la somme.

Les frais de livraison sont de 24,90€ HT sur Paris et 29,90€ HT pour la petite couronne. Pour toute demande de livraison en dehors de cette zone veuillez nous consulter.

Article 8 : Produits et hygiène

Les produits sont à consommer le jour de la livraison.Les produits frais sont à conserver entre 0° et 6° C jusqu’au moment de leur consommation.

« SWEETANDNUTS» ne sera être tenue responsable en cas de conservation inadéquate des produits par le Client.

Certains produits contiennent des allergènes alimentaires, un lien est existant à cet effet vers le site officiel :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Allergene-alimentaire

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les marchandises ne seront ni reprises ni échangées.

Article 9– Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables.

Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 10 – Garanties

SWEETANDNUTS est garant de la conformité des biens, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité il est rappelé que :
– Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
– Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-17 du Code de la consommation ;
– Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
– La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément au l’article 1644 du code civil.

Article 11 : Service clients

Pour toute demande d’information, le Client peut contacter SWEETANDNUTS au numéro suivant : 06 58 62 23 50 ou par mail à l’adresse suivante : contact@sweetandnuts.com

Article 12 : Données personnelles

SWEETANDNUTS recueille auprès du Client les données personnelles le concernant, strictement nécessaires à l’exécution de la commande du Client.

Les informations collectées conditionnent l’exécution de la commande faite par du Client.

Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour SWEETANDNUTS d’effectuer la livraison de la commande.

Les données personnelles sont collectées sur la base juridique des présentes conditions générales de vente et sont utilisées par SWEETANDNUTS pour les finalités suivantes :

• Exécution de la commande faite par le Client,
• Création d’un fichier pour le traitement strictement interne des clients du Prestataire, le suivi des dossiers de ses clients, la facturation, le recouvrement et la comptabilité
• La gestion de la relation avec ses clients et prospects,

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à SWEETANDNUTS.

Elles peuvent être communiquées également aux autorités administratives ou judiciaires dans le but de respecter la règlementation applicable ou répondre à une contrainte judiciaire ou légale dans le cadre de l’exécution de la prestation de Service.

Elles ne sont pas vouées à être vendues, partagées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.

SWEETANDNUTS ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. À cet égard, les données des Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, les données sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

SWEETANDNUTS, dont le siège social est sis 31 rue Marcadet PARIS (75018), représentée par Monsieur Mehdi DRIDI  –contact@sweetandnuts.com est le responsable de traitement desdites données.

Le Client dispose d’un droit à l’égard du responsable du traitement d’accès aux données à caractère personnel, d’accès aux données le concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, ou du droit de s’opposer au traitement des données, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Article 13 : Cookies

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer l’Utilisateur de la présence de cookies. Ce dernier peut les refuser de la manière suivante:

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. Choisir le menu “Edition”>”Préférences”
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :

1. Choisir le menu “Modifier”>”Préférences”
2. Cliquer sur l’option “Avancé”
3. Rubrique “Cookies”

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. Choisir le menu “Fichier”>”Préférences”
2. Vie Privée

Depuis une ordonnance du 24 août 2011, l’information doit être préalable au dépôt du cookie et le consentement de l’utilisateur doit être obtenu par un acte positif de sa part. Il existe toutefois une exception pour les cookies qui ont « pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique », ou qui sont « strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur ».

Ainsi, par exemple, les cookies suivants ne sont pas concernés par ces règles d’information et de consentement préalable :

• Les cookies qui sont utilisés comme “panier d’achat” sur un site marchand ;
• Les cookies de “session utilisateur” (Session ID) permettant de lier les actions d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire pour lui fournir le service qu’il demande ;
• Les cookies qui ont pour unique finalité de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur ;
• Les cookies permettant d’enregistrer la langue parlée par l’utilisateur (pour les sites traduits en plusieurs langues) ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé ;
• Les cookies flash contenant des éléments strictement nécessaires pour faire fonctionner un lecteur de média (audio ou vidéo), correspondant à un contenu demandé par l’utilisateur.

Si le site contient d’autres types de cookies que ceux mentionnés plus haut, il conviendra d’insérer sur le site internet, une information de l’utilisateur de la finalité du      cookie (ex : publicité), puis de lui demander s’il accepte qu’un cookie soit installé sur son ordinateur en lui précisant qu’il pourra retirer à tout moment son consentement. Exemples :

• Une bannière en haut d’une page web ;
• Une zone de demande de consentement en surimpression sur la page ;
• Des cases à cocher lors de l’inscription à un service en ligne.

Article 14 :Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, les images, le savoir-faire de l’exploitant du Site et, plus généralement, tous les éléments composant le Site sont la propriété exclusive de SWEETANDNUTS et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle du Site, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de « SWEETANDNUTS» serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du Site, notamment s’agissant de leur contenu.

L’exploitant du Site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.

Article  15: Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

Article 16 : Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour tout litige non résolu préalablement avec le Magasin concerné ou via le Service Consommateurs.

Pour exercer ce droit, le Client saisit le Médiateur Médiation Solution:

Parcourrier à l’adresse suivante :
Médiation Solution:222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST

ou par voie électronique : https://www.mcca-mediation.fr, sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.

Article 17 : PLATEFORME RLL

En application de l’article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, le client est informé de la possibilité de saisir la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) mise à disposition par la Commission accessible à partir du lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Le client peut également contacter électroniquement la Société à cette adresse : contact@sweetandnuts.com.